Qui peut louer un local professionnel ?

La location d’un local nécessite moins de capital que l’achat, ce qui vous permet de mettre de côté suffisamment d’économie. Toutefois, le type de local que vous louez sera dicté en partie par le type d’activité que vous exercez. Voici ce que vous devez garder à l’esprit avant de procéder à la location d’un local professionnel.

Le statut à avoir pour louer un local professionnel

Étant donné qu’un local professionnel est réservé à un usage exclusivement professionnel, sa location n’est possible que pour les personnes exerçant des activités non commerciales. Il existe des sites sur lesquels vous pouvez en savoir plus concernant la location d’un local professionnel. La location professionnelle s’adresse principalement aux personnes exerçant les professions libérales. Il s’agit entre autres des médecins, des architectes, des avocats, des comptables, des consultants, etc. Retenez que le locataire peut être soit une personne physique, soit morale (un organisme ou une entreprise). En outre, dans le cadre d’un bail professionnel, le locataire a la possibilité de sous-louer les locaux tant qu’une clause du bail ne l’interdit pas.

Durée du bail d’un local professionnel et droit au renouvellement

Avant tout, le contrat du bail d’un local professionnel doit être impérativement écrit en présence des deux principaux intervenants (le locataire et le propriétaire). La location d’un local professionnel se fait sur une durée minimale de 6 ans. À la fin des 6 ans, le locataire dispose d’un droit automatique au renouvellement du contrat. Chaque partie, bailleur ou locataire, peut notifier à l’autre son intention de ne pas renouveler le bail professionnel à son échéance.

La résiliation du bail

Le locataire a la possibilité de résilier le bail à tout moment en le notifiant au bailleur par lettre. Il est généralement recommandé d’envoyer la lettre avec un accusé de réception ou par acte d’huissier, en respectant un délai de préavis de 6 mois. Le bailleur, quant à lui, ne peut pas résilier le contrat de bail professionnel avant son expiration.

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