À l’instar des Britanniques pour lesquels elle représente un des passe-temps favoris, la chasse fait partie des activités de prédilection des Français. Toutefois, dans l’hexagone, la pratique de cette dernière est encadrée par la loi. Ainsi, il existe des zones spécialement dédiées pour chasser. Découvrez la réglementation française relative aux territoires de chasse.
Où peut-on chasser en France ?
En France, il est permis de chasser sur une propriété privée. De même, la loi autorise la pratique de cette activité sur n’importe quel terrain public. Il s’agit donc des deux territoires où chasser est permis. Cependant, il peut arriver que cette pratique exige la mise en place d’une ACCA. Par ACCA, il faut entendre Association Communale de Chasse Agréée. Ainsi, il faut intégrer un tel organisme pour être autorisé à faire la chasse.
Si tout propriétaire foncier peut chasser librement sur son terrain, il peut également accorder ce droit à des tiers. Concrètement, il peut louer ses terres ou les confier à une association communale (ACCA) ou à une société privée.
Par ailleurs, la loi Verdeille prévoit que tout propriétaire disposant d’une parcelle d’au moins 20 hectares, d’un seul tenant, doit la céder à l’ACCA. En contrepartie, il deviendra membre de plein droit de cette association.
Quelles sont les zones de chasse interdites en France ?
Outre le fait de prévoir les zones où chasser, la loi française interdit la pratique de cette activité sur certains terrains. Par exemple, vous ne pouvez pas chasser dans un rayon de 150 m autour d’une habitation. Il en est de même pour un terrain disposant d’une clôture continue qui entrave le passage du gibier.
Par ailleurs, il est formellement interdit de chasser sur le terrain d’une ACCA sans l’autorisation des personnes compétentes. Même sur un terrain privé de plus de 20 hectares, il n’est possible de chasser que si vous avez obtenu l’accord du propriétaire.
Pour finir, ne commettez pas l’erreur de chasser dans les réserves de chasse et de faune sauvage instituées par le préfet. Cela est aussi proscrit lorsqu’il s’agit de réserves nationales.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces prescriptions ?
Toute personne qui viole les interdictions de chasse peut être sujet à plusieurs sanctions. Premièrement, elle est passible d’une amende de 5e classe. Elle court ensuite le risque de 3 mois d’emprisonnement. Enfin, elle est passible de 3 750 € d’amende.
En définitive, la réglementation française prévoit que l’on peut chasser sur des territoires publique ou privée. Toutefois, cette activité s’accompagne de conditions. En cas de manquement, l’intéressé est passible de plusieurs sanctions. Prendre en compte ces détails vous évitera d’avoir des problèmes avec les autorités gouvernementales.